Nos conditions générales de ventes 

Article 1 : Préambule
Les présentes conditions sont conclues entre d’une part, Hier et Aujourd’hui, inscrite au RCS de Colmar sous le numéro 447 663 857 et sise à Lautenbach Zell, 4 rue de la scierie ci-après dénommée Hier et Aujourd’hui  et d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet de Hier et Aujourd’hui : http : // www.brocantedalsace.fr

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Le 'clic' de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite

 

Article 2 : Objet 
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Hier et Aujourd’hui et l’utilisateur, de la commande en passant par le paiement et l’expédition. Toute prise de commande suppose la consultation préalable des présentes conditions générales de ventes.
Il est conseillé à l'Utilisateur de sauvegarder et/ou imprimer les présentes conditions générales sans, toutefois, les modifier.
L'utilisateur qui effectue une commande via ce site accepte expressément et sans réserve l'intégralité des présentes conditions générales. La passation de la commande vaut acceptation.
Les présentes conditions ne s'appliquent qu'aux personnes physiques n'ayant pas la qualité de commerçant au sens du Code de la consommation et agissant pour leurs besoins personnels.

L'utilisateur qui effectue une commande via ce site accepte expressément et sans réserve l'intégralité des présentes conditions générales. Les dites conditions pourront faire l'objet de mises à jour ou de modifications sans préavis. Les conditions applicables seront, alors, celles en vigueur au moment de la conclusion du contrat, c'est à dire au jour de l'enregistrement de la commande. 'Hier et Aujourd’hui' s'efforce de présenter au mieux, sur les fiches Produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers. Les photographies et textes illustrant les articles sont donnés à titre indicatif et n'entrent pas dans le champ contractuel. Par conséquent, bien que représentés sur le site, avec la plus grande précision, les photos et textes peuvent, toutefois, comporter des erreurs. Dans ce cas, la responsabilité de Hier et Aujourd’hui ne saurait être engagée.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Hier et Aujourd’hui

 

 

Article 3 : La commande
L’utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir du catalogue en ligne. Les prix sont indiqués en euros, ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande, payable au moment de la commande par :
Par chèque bancaire :
Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au-delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée.

Le chèque doit expressément être émis par une banque française, libellé à l'ordre de Hier et Aujourd’hui.
Chèque à retourner à :Hier et Aujourd’hui, 4, rue de la Scierie 68610 Lautenbach Zell
La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation.
Par carte bancaire :
Le paiement s'effectue au choix sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire PayPal. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de Hier et Aujourd’hui. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site. Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.  Lors d'un paiement par carte, le client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser la dite carte et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la commande.
- Par Paypal : avec votre numéro de compte Paypal (paiement sécurisé),
- Virement bancaire : Nos coordonnées bancaires vous seront adressées par mail après réception de votre commande.
Lors de la commande, le client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s'engage sur la véracité de ces dernières :
- nom et prénom.
- adresse.
- téléphone.

- adresse électronique.

- type de la carte de paiement, numéro de carte, date d'expiration et cryptogramme de la carte, le cas échéant.

Le client doit vérifier l'ensemble des renseignements saisis au cours de sa commande (produit commandé, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques...).

Hier et Aujourd’hui confirme l'acceptation de sa commande au client par e-mail ; cette confirmation reprend notamment tous les éléments de la commande. Néanmoins, les commandes ne sont définitives et l'envoi de la commande ne sera effectué qu'à la date d'encaissement du règlement pour les chèques et les virements et à celle du débit du compte de l'acheteur pour les cartes bancaires.

 

Article 4  : Le prix
Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Le paiement du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Article 5 : Disponibilités et garantie des produits:
La commande sera traitée au plus tard dans un délai de trois jours à compter du paiement de la commande. En cas de détérioration ou de perte, l’utilisateur sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. L’utilisateur aura le choix soit de demander le remboursement intégral des sommes versées dans les trente jours au plus tard, soit l’échange contre un autre objet de notre catalogue de même valeur.
Les produits sont des biens d’occasions, ils sont vendus en l’état décrit dans la fiche détaillée du produit, ils ne sont pas garantis.

Article 6 : Confirmation de la commande
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'email après validation et confirmation du bon de commande.

Article 7  : La livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. Mais l’utilisateur pourra à sa demande, obtenir l’envoi de la facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison en validant l’option prévue à cet effet sur le bon de commande.
Nous déclinons toute responsabilité concernant la perte, la dégradation ou le retard de la livraison par la poste. N’acceptez jamais de colis détérioré ou portant des traces d’ouverture par les services postaux, sinon aucun recours ne sera possible par nos services.

Vous devez impérativement l'ouvrir et le contrôler en présence du livreur. Si les produits sont endommagés, nous vous conseillons de refuser le colis en indiquant sur le bordereau de livraison la mention 'colis refusé car endommagé'. Si le colis présente des traces évidentes d'ouverture et qu'il manque un ou plusieurs articles, vous devez également le refuser et faire un constat de spoliation auprès de la Poste, que vous nous renverrez afin que nous procédions au remboursement ou à l'échange.

Hier et Aujourd’hui, ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie par le client ni des conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison. Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d'une erreur de saisie par le client, les frais de réexpédition seront à la charge du Client. Dans ce cas, le client s'interdira toute réclamation du fait des délais de livraison.

L’acheteur ou le destinataire du colis est livré à son domicile ou à l’adresse de son choix par la Poste. En cas d'absence, l’Acheteur ou le destinataire du colis reçoit dans sa boite aux lettres un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer le colis au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours. Passé ce délai, le colis est retourné à Hier et Aujourd’hui qui remboursera dans un délai de 30 jours directement le montant du ou des articles sans les frais de livraison initiaux. Hier et Aujourd’hui se réserve le droit de ne plus accepter de commande de la part du client responsable.

Article 8 : Erreurs de livraison
L’utilisateur devra formuler auprès de  Hier et Aujourd’hui, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera systématiquement rejetée et dégagera  Hier et Aujourd’hui de toute responsabilité.
La formulation de cette réclamation auprès de  Hier et Aujourd’hui pourra être faite en vous connectant sur notre site et en utilisant notre formulaire de contact où vous préciserez, la date de la commande, vos noms et prénoms et articles commandés.

Article 9  : La preuve
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de  Hier et Aujourd’hui dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.

Article 10  : Droit de rétractation
L’utilisateur (Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, ) dispose d’un délai de sept jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les articles ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la commande.
Tout retour devra être signalé au préalable auprès du service Client de Hier et Aujourd’hui

 Le produit devra être retourné obligatoirement en colissimo recommandé, avec assurance sur la France, et par tout moyen garantissant la valeur en cas de perte ou de casse.
Les informations et les preuves d’expédition devront être communiquées à Hier et Aujourd’hui par l’utilisateur. Ces frais de retour ainsi que les frais initiaux d’expédition sont à la charge de l’utilisateur.
Le produit retourné devra l’être dans un délai de cinq jours à compter du signalement de la rétractation à l’adresse suivante :

Hier et Aujourd’hui
4, rue de la scierie
68610 LAUTENBACH ZELL

Passé ce délai de cinq jours, si l’expédition de retour n’a pas été effectuée par l’utilisateur, l’exercice du droit de rétractation n’est plus valable et est annulé, le produit est alors la propriété de l’utilisateur. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact (sans casse, sans fêle etc…), et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, modifié, ou dont l’emballage d’origine aura été détériorée, ne sera ni remboursé ni échangé.
Lorsque le retour est accepté, l’utilisateur aura le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit, soit un bon d’achat. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais de l’utilisateur.
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.

Article 11 : Responsabilité.
Hier et Aujourd’hui ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.

Article 14 :Propriété  intellectuelle

Tous les éléments du site de  Hier et Aujourd’hui sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Hier et Aujourd’hui.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Hier et Aujourd’hui.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers
et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif
relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Hier et Aujourd’hui se réserve le droit de collecter des informations sur les
acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de
transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs
coordonnées en le signalant à Hier et Aujourd’hui. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du
6 janvier 1978.

 

Archivage - Preuve

Hier et Aujourd’hui archivera les bons de commandes et les factures sur un
support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux
dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Hier et Aujourd’hui seront considérés par les
parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions
intervenus entre les parties.